Statuts de la société de Cavalerie de la Broye

 

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TITRE I : Nom, siège, durée, but

Art. 1
1. Sous le nom Société de cavalerie de la Broye est constitué une association au sens des art.
60ss du CCS.
2. Son siège est à Estavayer-le-Lac.
3. Sa durée est illimitée.

Art. 2
1. L’association a pour but d’encourager le sport hippique, d’en maintenir les traditions,
notamment par l’organisation de manifestations équestres et de cours.
2. Elle entretiendra un esprit de saine collaboration avec les autres associations équestres.
TITRE II : Membres

Art. 3
1. La Société de Cavalerie de la Broye comprend un nombre illimité de sociétaires.
2. Les sociétaires se divisent en :
• Membres cavaliers
• Membres non cavaliers
• Membres juniors (jusqu’à 21 ans)
• Membres honoraires
3. Les membres cavaliers regroupent l’ensemble des personnes prenant part à des cours ou
utilisant les infrastructures mises à disposition par la Société.
TITRE III : Droits et devoirs des membres
Art. 4

1. Tous les membres ont le droit de vote à l’assemblée générale et ont droit à l’actif social.
2. Ils paient une finance d’entrée et une cotisation annuelle.
3. La cotisation annuelle peut varier selon la catégorie de membre.
4. La cotisation annuelle des membres cavaliers et juniors peut être réduite en fonction de
leur participation lors des manifestations organisées par la société.
5. Le comité fixe le détail des réductions et décide de la cotisation annuelle de chaque
membre. Sa décision est définitive.
6. En cas de non respect de ses devoirs, le comité peut demander l’exclusion du membre
lors de la prochaine assemblée générale.
Art. 5

1. Les membres qui auront rendu des services éminents à la Société de Cavalerie de la
Broye peuvent être nommés membres honoraires.
2. Ils jouissent des mêmes droits que les autres membres et sont libérés des cotisations
2
Art. 6

1. Toute demande d’admission doit être faite sous forme de formulaire disponible au
secrétariat et doit être remise au comité.
2. Son admission définitive sera ratifiée par le comité un an plus tard selon ses prestations
vis-à-vis de la Société.
TITRE IV : Organes : Assemblée générale et Comité
Art. 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association :
a) Elle a le pouvoir d’admettre et d’exclure les membres sur proposition du comité,
b) Elle nomme les membres du comité, les membres honoraires et les vérificateurs des
comptes,
c) elle approuve les rapports annuels du comité et des vérificateurs des comptes,
d) elle fixe la finance d’entrée et les cotisations pour les différentes catégories de membres
soumises par le comité,
e) elle a le pouvoir de modifier les statuts,
f) elle seule peut décider la dissolution de la société.
Art. 8

1. Elle est convoquée au moins une fois par an par le comité.
2. Elle se réunit également lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.
Art. 9

1. Toutes les décisions, qui ne peuvent concerner que les objets figurant à l’ordre du jour,
sont prises à la majorité simple des membres présents à l’assemblée générale.
2. Si un membre le demande, le vote aura lieu à bulletin secret.
3. En cas d’égalité des voix, la voix du président compte double.
Art. 10
1. Le comité gère les affaires de l’association et la représente vis-à-vis des tiers.
2. Il est composé de 5 ou 7 membres élus pour 2 ans lors de l’assemblée générale ordinaire.
Les membres du comité sont rééligibles.
3. La fonction de membre du comité est honorifique.
4. Les membres du comité se répartissent eux-mêmes les tâches et nomment le président
ainsi que le vice-président.
5. Les membres du comité sont exempts de cotisations.
Art. 11

Les décisions du comité sont prises à la majorité des membres présents, en cas d’égalité la
voix du président compte double.
Art. 12

La société est engagée envers des tiers par la signature collective du président ou à défaut du
vice-président et d’un membre du comité.
3
Art. 13

1. Le comité convoque l’assemblée générale ordinaire dans les 3 mois qui suivent la fin de
l’année comptable qui coïncide avec l’année civile.
2. Lorsque le cinquième des sociétaires demande la réunion de l’assemblée générale, il est
tenu de la convoquer dans les 15 jours dès réception de la demande.
TITRE V : Finances
Art. 14

Les recettes de l’association sont constituées par :
a) Les finances d’entrées,
b) les cotisations annuelles,
c) les recettes éventuelles provenant de manifestations
d) les dons.
Art. 15

La fortune sociale répond seules des charges, à l’exception de toute responsabilité
personnelle des membres.
Art. 16

En cas de dissolution la fortune sociale sera utilisée conformément à la décision de
l’assemblée générale.
Art. 17

Les présents statuts abrogent ceux du 31 mars 2001. Ils sont adoptés par l’assemblée
générale du 11 mars 2006 et entrent en vigueur dès cette date.

Le Président :            La secrétaire :
Yves Pochon              V. Overney